YOUPATCH
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 28 rue du Stade, 88120 Saint-Amé, France
SIREN : 943 871 608 - RCS : 943 871 608 – Épinal
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51943871608
Email : contact.youpatch@gmail.com
Site internet : www.youpatch.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site www.youpatch.fr.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion internet. Pour acheter ou vendre des écussons, l’utilisateur doit créer un compte personnel.
3. Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Respecter la législation en vigueur
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la plateforme ou d’autrui
4. Fonctionnement de la plateforme
- Le site met en relation acheteurs et vendeurs d’écussons.
- La société YOUPATCH n’est pas partie aux contrats de vente mais assure l’hébergement des annonces, la gestion des paiements et la sécurité des transactions.
5. Responsabilités
- YOUPATCH ne saurait être tenue pour responsable :
- Des informations publiées par les utilisateurs
- Des litiges entre utilisateurs (hors rôle de médiation)
- De la perte de données, bugs ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos…) est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
7. Suspension et suppression de compte
YOUPATCH se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou en cas de comportement frauduleux.
8. Modification des CGU
YOUPATCH peut modifier les présentes CGU à tout moment. Elles sont applicables dès leur publication.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d’Épinal.
